Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fessanvilliers-Mattanvilliers le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Rochefort-en-Valdaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Geneviève-lès-Gasny le .

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Demande envoyée à Mairie - La Neuville-du-Bosc le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maixme-Hauterive le .

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Demande envoyée à Mairie - Ailly le .

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Demande envoyée à Mairie - Happonvilliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-la-Léqueraye le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-de-Fourques le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-l'Abbé le .

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Demande envoyée à Mairie - Touffreville (27440) le .

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Demande envoyée à Mairie - Arnières-sur-Iton le .

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Demande envoyée à Mairie - Baudreville le .

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Demande envoyée à Mairie - Illeville-sur-Montfort le .

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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-Vidame le .

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Demande envoyée à Mairie - Farceaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-en-Vercors le .

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Demande envoyée à Mairie - Heubécourt-Haricourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Rousset-les-Vignes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-de-Grimbouville le .

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Demande envoyée à Mairie - La Loupe le .

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Demande envoyée à Mairie - Miermaigne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-sur-le-Loir le .

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Demande envoyée à Mairie - Taulignan le .

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Demande envoyée à Mairie - Canappeville le .

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