Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-Trois-Châteaux le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bonneville-sur-Iton le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ferréol-Trente-Pas le .
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Demande envoyée à Mairie - Feuguerolles le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sorlin-en-Valloire le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Tournedos-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-d'Épine le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chaussée-d'Ivry le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Baux-de-Breteuil le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bazoche-Gouet le .
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Demande envoyée à Mairie - Quillebeuf-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-d'Authou le .
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