Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Louville-la-Chenard le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bémécourt le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Tilleul-Othon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Rebervilliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Douville-sur-Andelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Oinville-Saint-Liphard le .

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Demande envoyée à Mairie - Orrouer le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Bayvel le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-du-Vièvre le .

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Demande envoyée à Mairie - Flancourt-Crescy-en-Roumois le .

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Demande envoyée à Mairie - Coudres le .

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Demande envoyée à Mairie - Hardencourt-Cocherel le .

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Demande envoyée à Mairie - Orcinas le .

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Demande envoyée à Mairie - Courtalain le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-la-Guyon le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Gemme-Moronval le .

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Demande envoyée à Mairie - Lormaye le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Agnan-de-Cernières le .

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Demande envoyée à Mairie - Réclainville le .

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Demande envoyée à Mairie - Fiquefleur-Équainville le .

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Demande envoyée à Mairie - Loigny-la-Bataille le .

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Demande envoyée à Mairie - Burey le .

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Demande envoyée à Mairie - La Haye-le-Comte le .

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Demande envoyée à Mairie - Bueil le .

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Demande envoyée à Mairie - Boncé le .

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