Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Les Places le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Pinthières le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Pilles le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Monts-du-Roumois le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Hogues le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Étilleux le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Corvées-les-Yys le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Châtelliers-Notre-Dame le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Châtelets le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Bottereaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Baux-Sainte-Croix le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Baux-de-Breteuil le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Barils le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Authieux le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Autels-Villevillon le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Andelys le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Poët-Laval le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Poët-en-Percip le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Poët-Célard le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Sainte-Opportune le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Hébert le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Grohan le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Planquay le .
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