Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Penne-sur-l'Ouvèze le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bouquetot le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Boissy-Lamberville le .

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Demande envoyée à Mairie - Courville-sur-Eure le .

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Demande envoyée à Mairie - La Haye-du-Theil le .

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Demande envoyée à Mairie - Villez sous Bailleul le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Places le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Quentin-des-Isles le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourg-Achard le .

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Demande envoyée à Mairie - La Saucelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vigor le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-en-Royans le .

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Demande envoyée à Mairie - Marais-Vernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Lubin-de-la-Haye le .

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Demande envoyée à Mairie - Crécy-Couvé le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mards-de-Blacarville le .

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Demande envoyée à Mairie - Grossœuvre le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sylvestre-de-Cormeilles le .

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Demande envoyée à Mairie - Vatteville le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Buis-sur-Damville le .

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Demande envoyée à Mairie - Chaise-Dieu-du-Theil le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Poët-Célard le .

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Demande envoyée à Mairie - La Haye-Aubrée le .

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