Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Foucrainville le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Fort-Moville le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Fontenay-sur-Eure le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-les-Ribouts le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Fontenay-sur-Conie le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-sous-Jouy le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-Simon le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-la-Louvet le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-la-Guyon le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-l'Abbé le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-Bellenger le .
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Demande envoyée à Mairie - Fleury-sur-Andelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Fleury-la-Forêt le .
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Demande envoyée à Mairie - Flancourt-Crescy-en-Roumois le .
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Demande envoyée à Mairie - Fiquefleur-Équainville le .
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Demande envoyée à Mairie - Feuguerolles le .
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Demande envoyée à Mairie - Fessanvilliers-Mattanvilliers le .
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Demande envoyée à Mairie - Ferrières-Saint-Hilaire le .
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Demande envoyée à Mairie - Ferrières-Haut-Clocher le .
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Demande envoyée à Mairie - Faverolles-la-Campagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Fatouville-Grestain le .
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