Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Étilleux le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Plessis-Sainte-Opportune le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Crucey-Villages le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Roche-de-Glun le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Trinité-de-Thouberville le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-sur-Savasse le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Bourg-Beaudouin le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-du-Vauvray le .
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Demande envoyée à Mairie - Tournedos-Bois-Hubert le .
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Demande envoyée à Mairie - Rimon-et-Savel le .
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Demande envoyée à Mairie - Surtauville le .
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Demande envoyée à Mairie - Verneuil-d'Avre-et-d'Iton le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Tonils le .
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Demande envoyée à Mairie - La Haye-Malherbe le .
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Demande envoyée à Mairie - La Mancelière le .
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Demande envoyée à Mairie - Val-de-Reuil le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Corny le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Vieil-Évreux le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Benoît-des-Ombres le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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