Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Frontignan-Savès le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Frontignan-de-Comminges le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Frégouville le .
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Demande envoyée à Mairie - Franquevielle le .
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Demande envoyée à Mairie - Francarville le .
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Demande envoyée à Mairie - Fourquevaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Fossès-et-Baleyssac le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontenilles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fonbeauzard le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Flaujagues le .
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