Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Castelnau-de-Médoc le .
Très en retard
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Demande envoyée à Mairie - Castelnau-d'Auzan-Labarrère le .
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Demande envoyée à Mairie - Loubens-Lauragais le .
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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Lécussan le .
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Demande envoyée à Mairie - Larroque-sur-l'Osse le .
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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Bernos-Beaulac le .
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Demande envoyée à Mairie - Peyrusse-Massas le .
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Demande envoyée à Mairie - Barcelonne-du-Gers le .
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Demande envoyée à Mairie - Gourdan-Polignan le .
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Demande envoyée à Mairie - Juzet-de-Luchon le .
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Demande envoyée à Mairie - Trébons-de-Luchon le .
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Demande envoyée à Mairie - Lalanne Arqué le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Isle-en-Dodon le .
Erreur lors de l'envoi
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