Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Verlus le .

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Demande envoyée à Mairie - Bretagne-d'Armagnac le .

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Demande envoyée à Mairie - Arblade-le-Haut le .

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Demande envoyée à Mairie - Monestrol le .

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Demande envoyée à Mairie - Brannens le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Pin-Murelet le .

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Demande envoyée à Mairie - Estancarbon le .

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Demande envoyée à Mairie - Montaigut-sur-Save le .

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Demande envoyée à Mairie - Moncorneil-Grazan le .

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Demande envoyée à Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Pibrac le .

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Demande envoyée à Mairie - Mayrègne le .

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Demande envoyée à Mairie - Roquefort-sur-Garonne le .

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Demande envoyée à Mairie - Montpitol le .

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