Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Larroque-Engalin le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Braud-et-Saint-Louis le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Élix-Séglan le .
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Demande envoyée à Mairie - Cazaux-d'Anglès le .
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Demande envoyée à Mairie - Sauveterre-de-Comminges le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Savignac-Mona le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint Avit Frandat le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tournefeuille le .
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