Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Tiercent le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gervais-sur-Mare le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Jau-Dignac-et-Loirac le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Loupiac-de-la-Réole le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Castelnau-le-Lez le .
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Demande envoyée à Mairie - Verreries-de-Moussans le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Louis-de-Montferrand le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Félix-de-Foncaude le .
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Demande envoyée à Mairie - Cazevieille le .
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Demande envoyée à Mairie - Louvigné-du-Désert le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Monprimblanc le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Foy-la-Longue le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Ville-ès-Nonais le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Marc-le-Blanc le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Florence le .
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Livré-sur-Changeon le .
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