Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-de-Guilleragues le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-de-Faleyrens le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Suliac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sève le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Seurin-sur-l'Isle le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Seurin-de-Cursac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Seurin-de-Cadourne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Seurin-de-Bourg le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sériès le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Senoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Selve le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Séglin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sauveur-de-Puynormand le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-de-Lucian le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-la-Virvée le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-du-Plain le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Quentin-de-Caplong le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Quentin-de-Baron le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pons-de-Thomières le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pons-de-Mauchiens le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Plesguen le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Mons le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-la-Fage le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Bat le .

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