Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Teste-de-Buch le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Marc-sur-Couesnon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Argentré-du-Plessis le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Châtre-Langlin le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-d'Orques le .
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Demande envoyée à Mairie - Mas-de-Londres le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-et-Valmalle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Baguer-Morvan le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Lerm le .
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