Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Villespassans le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-lès-Béziers le .

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Demande envoyée à Mairie - Villenave-d'Ornon le .

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Demande envoyée à Mairie - Villenave-de-Rions le .

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Demande envoyée à Mairie - Villemagne-l'Argentière le .

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Demande envoyée à Mairie - Vezin-le-Coquet le .

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Demande envoyée à Mairie - Vertheuil le .

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Demande envoyée à Mairie - Verreries-de-Moussans le .

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Demande envoyée à Mairie - Vern-sur-Seiche le .

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Demande envoyée à Mairie - Vergéal le .

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Demande envoyée à Mairie - Verdelais le .

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