Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-la-Virvée le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Benoît-des-Ondes le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Méloir-des-Ondes le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Blaignac le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Bouëxic le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-de-Gourgas le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bauzille-de-Montmel le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-de-Barbeyrargues le .
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