Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chartres-de-Bretagne le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Malon-sur-Mel le .

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Demande envoyée à Mairie - Sauvian le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-du-Lou-du-Lac le .

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Demande envoyée à Mairie - Ceaulmont le .

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Demande envoyée à Mairie - Octon le .

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Demande envoyée à Mairie - Lugos le .

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Demande envoyée à Mairie - Vensac le .

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Demande envoyée à Mairie - Roqueredonde le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Péran le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Crouais le .

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Demande envoyée à Mairie - Argy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Malo-de-Phily le .

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Demande envoyée à Mairie - Oupia le .

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Demande envoyée à Mairie - Fraisse-sur-Agout le .

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Demande envoyée à Mairie - Domalain le .

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Demande envoyée à Mairie - Pézènes-les-Mines le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Theil-de-Bretagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Guîtres le .

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Demande envoyée à Mairie - Mireval le .

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Demande envoyée à Mairie - Pleugueneuc le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Clément-de-Rivière le .

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Demande envoyée à Mairie - Poussan le .

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Demande envoyée à Mairie - Anjouin le .

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