Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Rieufret le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Tresbœuf le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Taillan-Médoc le .

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Demande envoyée à Mairie - Lourmais le .

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Demande envoyée à Mairie - Lamalou-les-Bains le .

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Demande envoyée à Mairie - Étrechet le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Pian-sur-Garonne le .

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Demande envoyée à Mairie - Roquebrun le .

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Demande envoyée à Mairie - La Brède le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire-de-Pézan le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcan le .

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Demande envoyée à Mairie - La Livinière le .

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Demande envoyée à Mairie - Laillé le .

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Demande envoyée à Mairie - Nérigean le .

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Demande envoyée à Mairie - Crozon-sur-Vauvre le .

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Demande envoyée à Mairie - Marcillé-Raoul le .

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Demande envoyée à Mairie - Feusines le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-sur-Ille le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Chavin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-l'Arçon le .

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Demande envoyée à Mairie - Aigne le .

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Demande envoyée à Mairie - Amanlis le .

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Demande envoyée à Mairie - Lunel le .

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Demande envoyée à Mairie - Bains-sur-Oust le .

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Demande envoyée à Mairie - Murviel-lès-Montpellier le .

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