Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villegouge le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Pian-Médoc le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Noë-Blanche le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Pardailhan le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Androny le .
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Demande envoyée à Mairie - Hédé-Bazouges le .
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Demande envoyée à Mairie - Castelnau-de-Guers le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Chaussée le .
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Demande envoyée à Mairie - Bain-de-Bretagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-de-Pertignas le .
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Demande envoyée à Mairie - Ferrières-Poussarou le .
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Demande envoyée à Mairie - La Mézière le .
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