Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Janzé le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Colombières-sur-Orb le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Bousquet-d'Orb le .

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Demande envoyée à Mairie - Sougéal le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Anne-sur-Vilaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Rauzan le .

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Demande envoyée à Mairie - Sigalens le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Nizan le .

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Demande envoyée à Mairie - Domloup le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Guinoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Parempuyre le .

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Demande envoyée à Mairie - Moulès-et-Baucels le .

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Demande envoyée à Mairie - Montferrier-sur-Lez le .

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Demande envoyée à Mairie - La Grande-Motte le .

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Demande envoyée à Mairie - Azillanet le .

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Demande envoyée à Mairie - Clayes le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Cazouls-lès-Béziers le .

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Demande envoyée à Mairie - Castanet-le-Haut le .

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Demande envoyée à Mairie - Comblessac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes le .

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Demande envoyée à Mairie - La Champenoise le .

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Demande envoyée à Mairie - Bruz le .

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