Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villandraut le .
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Demande envoyée à Mairie - Cambon-et-Salvergues le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-du-Cormier le .
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Demande envoyée à Mairie - La Fresnais le .
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Demande envoyée à Mairie - Villeveyrac le .
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Demande envoyée à Mairie - Boujan-sur-Libron le .
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Demande envoyée à Mairie - Bruc-sur-Aff le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire-de-Ladarez le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-aux-Filtzméens le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Onen-la-Chapelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Popian le .
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Demande envoyée à Mairie - Piré-sur-Seiche le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Petit-Fougeray le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Minihic-sur-Rance le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Selve le .
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