Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lunel-Viel le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Treffendel le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-de-Lucian le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Seurin-de-Bourg le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Romiguières le .
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Demande envoyée à Mairie - Cornillé (35500) le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Exupéry le .
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Demande envoyée à Mairie - Causse-de-la-Selle le .
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Demande envoyée à Mairie - Villemagne-l'Argentière le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Plesguen le .
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Demande envoyée à Mairie - Noyal-sous-Bazouges le .
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Demande envoyée à Mairie - Viols-le-Fort le .
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Demande envoyée à Mairie - Corneilhan le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Janson le .
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