Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Taussac-la-Billière le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Villespassans le .

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Demande envoyée à Mairie - Lignan-de-Bordeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-du-Puch le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Séglin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Antoine-sur-l'Isle le .

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Demande envoyée à Mairie - Rieussec le .

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Demande envoyée à Mairie - Javené le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ganton le .

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Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-de-Reintembault le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Laye le .

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Demande envoyée à Mairie - Pégairolles-de-l'Escalette le .

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Demande envoyée à Mairie - Gabarnac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bauzille-de-la-Sylve le .

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Demande envoyée à Mairie - Gosné le .

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Demande envoyée à Mairie - Janzé le .

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Demande envoyée à Mairie - Argelliers le .

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Demande envoyée à Mairie - La Buxerette le .

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Demande envoyée à Mairie - Colombières-sur-Orb le .

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Demande envoyée à Mairie - Montussan le .

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Demande envoyée à Mairie - Mouliets-et-Villemartin le .

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Demande envoyée à Mairie - Trans-la-Forêt le .

Aboutie

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