Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montferrier-sur-Lez le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bazaiges le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Cruzy le .

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Demande envoyée à Mairie - Azillanet le .

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Demande envoyée à Mairie - Clayes le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Cazouls-lès-Béziers le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Suliac le .

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Demande envoyée à Mairie - Castanet-le-Haut le .

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Demande envoyée à Mairie - Comblessac le .

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Demande envoyée à Mairie - Pomérols le .

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Demande envoyée à Mairie - La Caunette le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Bruz le .

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Demande envoyée à Mairie - La Champenoise le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes le .

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Demande envoyée à Mairie - Lugaignac le .

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Demande envoyée à Mairie - Vic-la-Gardiole le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-des-Bardes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ciers-de-Canesse le .

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Demande envoyée à Mairie - Prades-sur-Vernazobre le .

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Demande envoyée à Mairie - Poligné le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Seurin-de-Cadourne le .

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Demande envoyée à Mairie - Mourèze le .

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Demande envoyée à Mairie - Noyal-sur-Vilaine le .

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