Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-d'Aurillac le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Philippe-du-Seignal le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Philippe-d'Aiguilhe le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pey-de-Castets le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pey-d'Armens le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pern le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Péran le .

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Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-et-Valmalle le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pargoire le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-la-Rouërie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-des-Alleux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Onen-la-Chapelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire-de-Ladarez le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Morillon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Rieufret le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Lapujade le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Fronsac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Castelnau le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-M'Hervon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-M'Hervé le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Méloir-des-Ondes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Méen-le-Grand le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-sur-Ille le .

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