Bonjour,

Nous avons bien reçu votre demande, celle-ci est actuellement en cours de traitement.
Un courrier de réponse vous sera transmis très prochainement.

Cordialement,

Maria TROS
Direction des finances et des affaires juridiques
Service Affaires juridiques et marchés
Archiviste

Hôtel de Ville – 9 rue Marcel Deniau
CS 70616 – 44706 ORVAULT CEDEX
Tél. [numéro de téléphone caché]
orvault.fr suivez-nous sur facebook !

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46092 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 08:00
À : DIFAJ-GDI <[Mairie - Orvault request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.

Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #46092 email].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

-- L'équipe de Ma Dada

Bonjour,

 

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint et
de ses pièces annexes.

 

Espérant avoir répondu à votre demande.

 

Cordialement,

 

Baptiste LESPINET
Direction des finances et des affaires juridiques
Responsable du service Affaires juridiques et marchés
Hôtel de Ville – 9 rue Marcel Deniau
CS 70616 – 44706 – Tel : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]  
[1]orvault.fr  [2][IMG] [3]suivez-nous sur facebook !  [4][IMG]

 

 

-----Message d'origine-----

De : Association Transparence Citoyenne
<[5][FOI #46092 email]>

Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:38

À : DIFAJ-GDI <[6][Mairie - Orvault request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Guillaume Leroy,

Président de l'association Transparence Citoyenne

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[8][FOI #46092 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [9]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. http://www.orvault.fr/
2. https://fr-fr.facebook.com/villeorvault/
3. https://fr-fr.facebook.com/villeorvault/
4. http://www.citergie.ademe.fr/ville/orvault
5. mailto:[FOI #46092 email]
6. mailto:[Mairie - Orvault request email]
7. https://madada.fr/
8. mailto:[FOI #46092 email]
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:[Ma Dada contact email]