Bonjour,

Je fais suite à votre demande reçue le mardi 15 octobre relative à l'implantation de caméras de vidéoprotection sur la commune.

Comme souhaité, vous trouverez ci-joint les arrêtés préfectoraux portant autorisation d'installation ainsi que l'ensemble des délibérations prises à ce sujet.

Je vous invite particulièrement à la lecture de ces dernières qui exposent notamment les raisons de ces choix, le résultat positif de la consultation citoyenne effectuée auprès de la population et enfin le coût de ce projet.

Malheureusement, il est encore tôt pour pouvoir vous transmettre un bilan financier complet car les subventions ne nous ont pas encore été notifiées.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à l'étude de ces différents documents.

Cordialement
Le Secrétariat,
Audrey BASTY (MONTUCLARD)

tel : [numéro de téléphone caché]
courriel : [adresse email]

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-----Message d'origine-----
De : Richard CEREZO <[FOI #47400 email]>
Envoyé : mardi 15 octobre 2024 22:52
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Planfoy <[Mairie - Planfoy request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents afférant à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection intelligente, de la vidéoprotection automatisée et de logiciels d’analyses d’images par votre commune.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- l’ensemble des documents, notes et notices décrivant les technologies de vidéoprotection utilisées par votre commune ainsi que les éventuels logiciels d’analyse d’image utilisées.
- les comptes-rendus de conseil municipaux mentionnant la vidéoprotection
- la liste des entreprises liées aux technologies précédemment citées remplissant des prestations pour votre commune (vente, installation ou location de caméras, de logiciels d’analyse d’images, prestations d’entretiens, vente, installation, location ou gestion de serveurs de stockage ou de traitement des données issues de la vidéoprotection ) ;
- les contrats, notes, échanges et correspondances avec ces entreprises ;
- le budget de la commune alloué ces cinq dernières années à la vidéoprotection et aux coûts associés (formation, location de caméras, prestation d’installation, d'entretiens et de maintenance de caméras, serveurs et logiciels …).
- la liste et les montants des subventions allouées à la commune par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et/ou le fonds départemental de prévention de délinquance;
- la liste et les montants des subventions métropolitaines et/ou européennes perçues ou attendues;
- ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Richard CEREZO

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47400 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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