Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous prie de bien vouloir me communiquer les documents administratifs suivants, relatifs au projet « Studios de la Méditerranée », lauréat de l'appel à projets « La grande fabrique de l'image » (France 2030), porté par la société Provence Studios et/ou la société Studios de la Méditerranée (SAS immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le n° 987 528 841), pour ses sites de Martigues et de Marseille (ancienne sucrerie Saint-Louis, 336 rue de Lyon, 15e arrondissement) :

- la ou les conventions d'attribution d'aide (ou décisions d'attribution) conclues avec le ou les porteurs du projet, y compris leurs annexes et avenants éventuels ;
- le montant de la subvention attribuée et l'échéancier des versements, ainsi que l'état des versements effectués à ce jour ;
- les conditions et obligations attachées à l'aide : obligations de réalisation, calendrier, clauses de restitution ou de reversement en cas d'inexécution totale ou partielle ;
- le plan de financement du projet tel que présenté dans le dossier de candidature ou annexé à la convention, faisant apparaître les autres ressources prévues (fonds propres, emprunts, revenus locatifs ou partenariats) ;
- le cas échéant, les avenants ou décisions ayant modifié le périmètre, le calendrier ou le plan de financement du projet depuis la sélection annoncée en mai 2023.

Je précise que l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et son décret d'application rendent obligatoirement communicables les conventions de subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €, et que la Commission d'accès aux documents administratifs considère de manière constante que le montant et les conditions d'emploi d'une aide publique sont communicables à toute personne qui en fait la demande.

Si certains éléments relevaient du secret des affaires au sens de l'article L.311-6 du code des relations entre le public et l'administration, je vous remercie de me communiquer les documents après occultation des seules mentions concernées, conformément à l'article L.311-7 du même code, plutôt que d'opposer un refus global.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix