Arrêté préfectoral
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de l’arrêté concernant les travaux (leur arrêt) de l'espace rencontres et loisirs de Polisot de 2025.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Salomé Fontaine-Garcia
Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,
Votre courriel a bien été réceptionné par la préfecture de l'Aube et orienté au service concerné.
S'il s'agit d'une simple demande de renseignement, ne nécessitant aucune recherche particulière, nous vous informons que vous obtiendrez une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.
S'il s'agit d'un problème complexe nécessitant des recherches spécifiques, ce délai moyen ne s'applique pas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Pôle accueil, courrier, standard
Service immobilier, logistique et achat
Secrétariat général commun départemental de l'aube
Préfecture de l'Aube
2, rue Pierre Labonde
CS 20 372
10 025 Troyes Cedex
Tél : [numéro de téléphone caché]
www.aube.gouv.fr
[Préfecture - Aube request email]