Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l'ensemble des avis conformes pris par la DINUM depuis 2024, et jusqu'au 16 avril 2025. Je précise d'une part que ces avis ne sont plus disponibles sur le site numerique.gouv.fr et les derniers avis publiés datent d'avant juin 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Emile Marzolf
Bonjour madame, monsieur,
Vous venez de contacter la direction interministérielle du numérique en
charge de la transformation numérique de l’État ayant pour objectif de
rendre l’État plus efficace, plus simple et plus souverain grâce au
numérique.
Nous reviendrons prochainement vers vous.
Pour toutes questions portant sur :
· Les demandes médiatiques :
[1][adresse email]
· FranceConnect, merci par avance d’adresser vos emails à :
[2][adresse email]
· Les outils numériques mis à disposition des agents publics :
· Tchap, merci d’avance d’adresser vos emails à :
[3][adresse email]
· Resana, merci d’avance d’adresser vos emails à :
[4][adresse email]
· Osmose, merci d’avance d’adresser vos emails à :
[5][adresse email]
· WebConférence de l’État, merci d’avance d’adresser vos emails à :
[6][adresse email]
· AudioConférence de l’État : [7][adresse email]
· Webinaire de l’État, merci d’avance d’adresser vos emails à :
[8][adresse email]
Bonne journée.
Direction interministérielle du numérique
Mission communication
20, avenue de Ségur, 75 007 Paris
[9]numerique.gouv.fr | Twitter [10]@_DINUM | [11]LinkedIn
References
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7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[adresse email]
9. https://www.numerique.gouv.fr/
10. https://twitter.com/_DINUM
11. https://www.linkedin.com/company/directi...
Bonjour Monsieur,
Les avis conformes sont bien publiés sur le site numerique.gouv.fr. Vous les retrouverez ici : https://www.numerique.gouv.fr/offre-acco...
Désormais, ils ne sont plus "rangés'" par ministère comme ce fût le cas. Le site numerique.gouv.fr renvoie vers data.gouv.fr.
Concernant les tous derniers avis, ils seront publiés très prochainement.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé.
Bien cordialement,
Mathilde TERROIR
-----Message d'origine-----
De : Emile Marzolf <[FOI #49337 email]>
Envoyé : mercredi 16 avril 2025 15:22
À : DINUM Communication <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l'ensemble des avis conformes pris par la DINUM depuis 2024, et jusqu'au 16 avril 2025. Je précise d'une part que ces avis ne sont plus disponibles sur le site numerique.gouv.fr et les derniers avis publiés datent d'avant juin 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Emile Marzolf
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #49337 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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