Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Les avis de l'ARS Hauts de France concernant les besoins du territoire et ayant pour finalité le calcul des places ouvertes dans chaque université dans le cadre du numerus apertus des études de santé (médecine, maïeutique, pharmacie, odontologie et kinésithérapie) pour l'année scolaire 2024/2025.
- Les dialogues entre l'ARS et le Ministère de l'Enseignement supérieur dans le cadre de l'établissement des numerus apertus du territoire pour l'année scolaire 2024/2025.
- Les éventuels dialogues entre l'ARS et l'Université de Lille (État) concernant ses capacités d'accueil en 2ème année d'études de santé et l'établissement de son numerus apertus pour l'année 2024/2025.
- Les éventuels dialogues entre l'ARS et l'Université de Picardie Jules Vernes (UPJV) concernant ses capacités d'accueil en 2ème année d'études de santé et l'établissement de son numerus apertus pour l'année 2024/2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot