Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les feuilles de paie de septembre à décembre 2022 et celle de janvier 2024 d'Isabelle Herlin, bien évidemment expurgées des informations confidentielles, afin de vérifier le montant de prime C2 réellement versé.
- la demande de régularisation du montant de primes C2 pour le trop perçu sur l'année 2023 (et éventuellement 2024).

La prime C2 est la composante du RIPEC qui est attribuée au titre d'une fonction définie. Elle ne traduit donc pas un mérite et fait partie des informations qui devraient être publiques. L'esprit du RIPEC était d'ailleurs de rendre ces primes de fonction transparente, ce qui n'est pas le cas à l'Inria puisque nous n'avons toujours pas la liste des fonctions donnant droit à la composante C2. Il est établi qu'Isabelle Herlin a touché 16500€ de prime C2, ce qui est au-dessus du montant auquel elle avait droit. L'administration m'a assurée qu'une demande de régularisation avait été effectuée, mais sans m'en apporter la preuve.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz