Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique (mis à jour en 2026)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée, mis à jour en 2026, pour l'affectation en seconde générale et technologique et en particulier les traitements concernant les élèves venant d'une autre académie, d'établissements privés hors contrat et ceux instruits en famille ainsi que les critères qui de refus d'affectation d'un enfant dans son lycée de secteur
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stephane Clodic
Références
https://www.lemonde.fr/education/article...
https://gitlab.com/affelnet-lycee-group/...
Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre courriel du 3
juillet dernier.
Cordialement,
Philippe Lebreton
Chef du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
Direction générale de l'enseignement scolaire
Tél : [numéro de téléphone caché]
Madame, Monsieur,
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse, j'indiquais moi meme ce dépôt dans mon courriel initial.
Toutefois, ce dernier n'a pas ete mis à jour depuis 4 ans, or je demandais le code mis à jour en début d'année 2026, code qui n'est manifestement pas disponible sur le dépôt indiqué (derniere mise à jour le 18 juillet 2022).
Je réitère ma demande d'avoir accès au code **à jour** sous la forme demandée initialement rapidement
Bien cordialement
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Stephane Clodic
Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre courriel du 29 juillet dernier.
Cordialement,
Philippe Lebreton
Chef du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
Direction générale de l'enseignement scolaire
Tél : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Stephane Clodic <[FOI #53920 email]>
Envoyé : mercredi 29 juillet 2026 18:03
À : DGESCO - Bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire <[adresse email]>
Objet : RE: Réponse : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique (mis à jour en 2026)
Madame, Monsieur,
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse, j'indiquais moi meme ce dépôt dans mon courriel initial.
Toutefois, ce dernier n'a pas ete mis à jour depuis 4 ans, or je demandais le code mis à jour en début d'année 2026, code qui n'est manifestement pas disponible sur le dépôt indiqué (derniere mise à jour le 18 juillet 2022).
Je réitère ma demande d'avoir accès au code **à jour** sous la forme demandée initialement rapidement
Bien cordialement
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Stephane Clodic
-----Original Message-----
Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre courriel du 3 juillet dernier.
Cordialement,
Philippe Lebreton
Chef du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
Direction générale de l'enseignement scolaire
Tél : [numéro de téléphone caché]
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53920 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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