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Refusé

Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
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Partiellement aboutie

échanges avec Boury Tallon & Associés concernant le projet d'aménagement de Bouygues Immobilier de l'île Seguin
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Information non détenue

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
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Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Très en retard

Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Très en retard

Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
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Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
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Très en retard

Echange entre la FFB et le Ministère de la Transition écologique et solidaire
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En retard (plus de 30 jours)

Échanges entre ASPIM et le la transition écologique / du logement / de la ville
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En retard (plus de 30 jours)

Liste des logements vacants (données LOVAC)
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Refusé

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Refusé

certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
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Information non détenue

Liste des rapports d'inspection
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Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Withdrawn by the requester

Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement
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Aboutie

Directive européenne devoir de vigilance
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Très en retard

échanges entre le ministère et l'UCFF
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En retard (plus de 30 jours)

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
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Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Échanges entre le ministère et Arkema
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Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

échanges avec la CCI Morbihan sur l'appui à l'ouverture et au financement de nouvelles lignes aériennes concernant l'aéroport de Lorient Bretagne sud
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En retard (plus de 30 jours)

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie