Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Marc Gricourt, maire + membre d'agglopolys
Jérôme Boujot, 1er adjoint + vice-président d'agglopolys
Benjamin Vetelé, 3em adjoint
Corinne Garcia, 4em adjointe + vice-présidente d'agglopolys
Paul Gilet, 5em adjoint
Ozgur Eski, 7em adjoint + conseiller délégué d'agglopolys
Christelle Leclerc, 8em adjointe
Frédéric Orain, 15em adjoint
Yann Laffont, conseiller délégue + vic
Mourad Salah-Brahim, conseiller délégué
Cédric Marmuse, conseiller délégué + vice-président d'agglopolys
Christophe Degruelle, conseiller municipal, président d'agglopolys
Nicolas Orgelet, conseiller municipal + vice-président d'agglopolys
Service du cabinet du maire
Franck Heyde-Bétancourt - directeur de cabinet,
Arnaud Bresous - directeur adjoint de cabinet,
Constance Langlois - collaboratrice de cabinet,
Benoît Colin - directeur de la communication,
Thierry Hervé - relations publiques,
Rachid Ennajib - coopération internationale,
Maxime Blot - mission mécénat et partenaires.
Service des directeurs
Service du cabinet du Président
Intégralité des Directeurs et responsables - Pôle développement territorial
Intégralité des Directeurs et responsables - Pôle qualité de vie des habitants
Intégralité des Directeurs et responsables - Pôle solidarité et vivre ensemble
Intégralité des Directeurs et responsables - Pôle transition environnementale et climatique
Intégralité des Directeurs et responsables - Pôle mutualisation et soutien au fonctionnement des services

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Corinne LAGADEC