Madame, Monsieur,

Je suis Matthieu Slisse, journaliste pour Mediacités. Suite au vote, ce vendredi 3 octobre, en conseil métropolitain, de la délibération N°31 portant sur les crématoriums de l'agglomération nantaise, je m'adresse à vous pour solliciter plusieurs documents, ce, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.

En voici l'inventaire détaillé

1. Depuis le début de la concession le 22/01/2015 pour le crématorium de Nantes et depuis son ouverture pour le crématorium de Saint-Jean de Boiseau :
-l'ensemble des rapports d'activités
-l'ensemble des compte-rendu de services publics locaux
-Le détail des investissements pris en charge par le délégataire
-le contrat de DSP (et l'intégralité de ses annexes)
-Le programme des investissements à la charge de la commune

2. L'avenant validé le 03/10/2025 en conseil métropolitain
Selon la délibération, il consiste en une extension de 11 mois de la durée de la concession, soit jusqu'au 31/12/2027 au lieu du 31/01/2027

3. Le bilan du contrat actuel
-Rapport conduisant à renouveler une gestion déléguée

4. Rapport sur le périmètre de la nouvelle DSP, qui débutera au 31/12/2027
Ce document figure en annexe de la délibération votée le 03/10

5. Projet d'extension du crématorium de Nantes
La délibération du 03/10 y fait référence
-Rapport financier sur le coût d'investissement de cet extension
-Budget prévisionnel du délégataire afin d'atteindre l'équilibre économique

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes demandes de précisions,
Bien à vous,

Matthieu Slisse, Mediacités