Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Toutes les décisions d'attribution de la prime C2 pour les années 2022, 2023 et 2024
- Les lettres de mission donnant droit à la C2 pour l'année 2022

J'ai une demande en cours des lettres de missions donnant droit à la C2 pour les années 2023 et 2024, mais ces lettres ne contiennent que le contenu de la mission et pas le montant de la prime auquel la mission donne droit.

La prime C2 est la composante du RIPEC qui est attribuée au titre d'une fonction définie. Elle ne traduit donc pas un mérite et fait partie des informations qui devraient être publiques. L'esprit du RIPEC était d'ailleurs de rendre ces primes de fonction transparente, ce qui n'est pas le cas à l'Inria puisque nous n'avons toujours pas la liste des fonctions donnant droit à la composante C2. Un agent m'a transmis sa décision d'attribution de C2 et le document ne contient aucune information confidentielle.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz