Dédouanement véhicule
Bonjour,
Je suis résidente en France, depuis Août 2023.
J'ai la double nationalité (Norvégienne, Tunisienne).
Je n' ai pas besoin de titre de séjour; j'occupe la fonction d'ingénieur informatique.
J'étais résidente en Tunisie, avant mon installation en France.
Je voudrais apporter ma voiture depuis la Tunisie vers Nantes; Le service douanier de Nantes m'a redirigée vers vous.
Quelle est la procédure à suivre ?
Mon numéro de téléphone : [numéro de téléphone caché]
Je resterai à votre disposition pour tout complément d'information.
Merci pour votre collaboration.
Cordialement,
Mariem Baccar
Bonjour,
Votre message a bien été reçu sur la boite fonctionnelle du bureau de Marseille Port et sera traité dans les plus brefs délais.
Il est rappelé que le bureau des douanes de Marseille Port ne pourra vous répondre que sur des dossiers en cours de traitement dans ses services.
Pour tout autre renseignement douanier, merci de consulter notre site internet :
https://www.douane.gouv.fr/
Ou de contacter notre service de renseignements Info Douane Services au 0 800 94 40 40
Nous vous rappelons que les messages concernant les domaines ci-après doivent être transmis aux adresses fonctionnelles suivantes :
- Exportation de véhicules en auto-passagers : [adresse email]
- Contrôles et documents DELTA G : [adresse email]
- Gestion Transit - DELTA T : [adresse email]
- Contrôles Prise en charge : [adresse email]
- Gestion CI5 : [adresse email] ( mentionner "CI5" en objet du message )
La permanence du samedi matin peut être contactée au numéro [numéro de téléphone caché] ( réservé aux professionnels du dédouanement )
En dehors des heures d'ouverture du bureau, les agents commandés pour du RTS peuvent être contactés au numéro [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Dans le cadre d'une importation d'un véhicule il faut vous rapprocher d'un
déclarant en douanes afin d'établir une déclaration d'importation.
En effet à la sortie du bateau vous devrez fournir cette déclaration à la
surveillance douanière. Ce sera ensuite le déclarant qui vous fournira le
quitus fiscal dit "846 A".
Pour cela vous trouverez ci-dessous le lien du syndicat des transitaires
Marseillais afin de trouver un transitaire.
[1]https://www.stm-marseille.com/fr
[numéro de téléphone caché]
Concernant les taxes à payer
- 10 % droits de douane sur la valeur du véhicule avec le transport et
l'assurance.
- 20 % de T.V.A.
Cordialement
--
Alexandre PASERO
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE MARSEILLE
Pôle Régularisation/tourisme
Bureau de Marseille Port
Enceinte GPMM, Hangar 17
Terre plein du Cap Janet
13015 MARSEILLE
Tel : [numéro de téléphone caché]
[2]douane.gouv.fr
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Mariem Baccar" <[FOI #49410 email]>
À: "MARSEILLE PORT DOUANE" <[Bureau de douane - Marseille - Port request email]>
Envoyé: Mercredi 30 Avril 2025 11:21:35
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Dédouanement véhicule
Bonjour,
Je suis résidente en France, depuis Août 2023.
J'ai la double nationalité (Norvégienne, Tunisienne).
Je n' ai pas besoin de titre de séjour; j'occupe la fonction d'ingénieur
informatique.
J'étais résidente en Tunisie, avant mon installation en France.
Je voudrais apporter ma voiture depuis la Tunisie vers Nantes; Le service
douanier de Nantes m'a redirigée vers vous.
Quelle est la procédure à suivre ?
Mon numéro de téléphone : [numéro de téléphone caché]
Je resterai à votre disposition pour tout complément d'information.
Merci pour votre collaboration.
Cordialement,
Mariem Baccar
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #49410 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. https://www.stm-marseille.com/fr
2. http://www.douane.gouv.fr/