Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Ensemble des pièces du DCE qui ont été publiées pour le marché de démantèlement des remontées mécaniques de la Sambuy
- Ensemble des dossiers remis par les candidats, leur offres et dossiers de candidatures pour le marché de démantèlement des remontées mécaniques de la Sambuy
- Rapport d'analyse des offres et tableau d'analyse des offres pour le marché de démantèlement des remontées mécaniques de la Sambuy

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Grégoire CHAVANEL
[email address]
Tel: [numéro de téléphone caché]