Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- contrats des 15 dernières années passés avec la société Microsoft détaillant les services fournis ainsi que leurs coûts

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gaël Razès

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de votre réponse, et me rends compte que ma demande a dû être mal formulée.

J'aimerais connaitre la somme d'argent public, via des factures ou tout autre document que vous jugerez pertinent, consacré à l'utilisation de produits Microsoft (si possible avec le détails des services fournis : Sharepoint, mail, etc).
Et ce, pour les 15 dernières années si l'utilisation remonte si loin.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Gaël Razès