Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Pour la période allant du 1er janvier 2007 à la date de la présente demande, tout document existant permettant d’identifier ou de recenser les réunions, rencontres, comités, commissions, instances de suivi, groupes de travail, ateliers et concertations organisés par Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d’Île-de-France – STIF) ou auxquels celle-ci a participé et portant, en tout ou partie, sur l’exploitation, l’offre de transport, la ponctualité ou la régularité, la qualité de service, les travaux et leur programmation, les interruptions de trafic, le matériel roulant, les gares et pôles d’échanges, la restructuration ou l’évolution des lignes et réseaux, leur modernisation ou amélioration, la création, le prolongement ou l’extension de lignes et d’infrastructures, les projets d’infrastructure et leur financement, l’accessibilité, l’information voyageurs, la billettique et la vente, la propreté et l’ambiance des espaces voyageurs, la prévention et la sûreté, ainsi que le traitement des réclamations voyageurs.

Sont notamment demandés, lorsqu’ils existent, les calendriers, agendas, programmes, tableaux de suivi, tableaux de bord, registres, listes, répertoires et bases de données permettant d’identifier ces réunions, notamment leur date, intitulé, objet, lignes ou réseaux concernés et/ou organismes participants, ainsi que les extractions ou exports pouvant être obtenus à partir de ces données par un traitement automatisé d’usage courant.

Pour les réunions et instances ainsi définies, je sollicite également, lorsqu’ils existent et sont détenus par Île-de-France Mobilités, les documents achevés suivants : convocations, ordres du jour, programmes, supports de présentation, dossiers de séance, documents remis ou transmis aux participants, rapports et études présentés ou examinés, comptes rendus, procès-verbaux, relevés d’échanges, relevés de décisions, notes de synthèse, bilans, retours d’expérience (REX), annexes, listes des participants ou personnes présentes, feuilles de présence ou d’émargement, plans d’action, tableaux de suivi des décisions ou actions, contributions écrites des participants et documents de questions-réponses.

Cette demande concerne ces réunions quelle que soit leur dénomination, notamment, sans que cette liste soit limitative : comités de ligne, comités territoriaux de ligne, comités travaux, comités mixtes projets et travaux, comités de suivi des travaux (COSUT), REX et bilans travaux, comités de suivi de l’offre, réunions relatives à la ponctualité ou à la régularité, réunions « trajectoire de ligne », comités ou réunions de suivi de l’exploitation, comités de pilotage, comités techniques, instances de coordination territoriale, comités de suivi du matériel roulant, comités de suivi des temps de parcours, comités de pôle, réunions de concertation, réunions publiques, ateliers de concertation ou thématiques, rencontres voyageurs, comités de suivi de la qualité de service, comités de suivi du SDIV ou instances de gouvernance de l’information voyageurs, comités de suivi de conventions de financement, comités de suivi du plan pluriannuel d’investissement (CSPPI), ainsi que les réunions bilatérales techniques ou contractuelles avec les opérateurs, et les groupes de travail portant sur les objets précités.

La demande comprend également les réunions, groupes de travail, comités ou instances exclusivement internes à Île-de-France Mobilités, lorsqu’ils portent sur les objets précités et qu’ils ont donné lieu à des documents achevés communicables au sens du CRPA.

Sont également comprises les réunions entrant dans ce périmètre organisées avec ou auxquelles participent les associations ou représentants d’usagers, les communes, EPCI, départements, la Région et autres collectivités territoriales, ainsi que la RATP, SNCF Voyageurs/Transilien, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et les autres opérateurs ou gestionnaires d’infrastructure, y compris lorsqu’elles ne sont pas formellement qualifiées de « comité de ligne » ou de « comité travaux ».

Le périmètre concerne l’ensemble des modes, lignes et services relevant de la compétence d’Île-de-France Mobilités, notamment RER, trains Transilien, métros, tramways, tram-trains, bus et cars, ainsi que les réunions concernant simultanément plusieurs lignes, plusieurs modes ou l’ensemble du réseau.

La demande concerne aussi bien les documents produits par Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d’Île-de-France – STIF) que ceux reçus et détenus par Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d’Île-de-France – STIF) dans le cadre de ces réunions.

Les documents faisant déjà l’objet d’une diffusion publique au sens de l’article L.311-2 du CRPA ne font pas l’objet d’une demande de nouvelle copie. Pour les documents que vous estimez relever de cette situation, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer, dans la mesure du possible, l’adresse URL précise permettant d’y accéder, afin de distinguer ces documents de ceux qui ne font pas l’objet d’une diffusion publique.

Si certaines mentions seulement ne sont pas communicables en application du CRPA, je souhaite, conformément notamment à l’article L. 311-7, recevoir le document après occultation ou disjonction des seules mentions protégées, lorsque cela est possible, plutôt qu’un refus portant sur l’intégralité du document.

Compte tenu du volume potentiellement important des documents sollicités, j’accepte expressément une communication progressive et échelonnée, notamment par année, catégorie d’instance, réseau ou opérateur. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) admet, lorsqu’une demande porte sur un volume important de documents, qu’une communication puisse être échelonnée dans le temps, en accord avec le demandeur, afin de tenir compte des moyens matériels de l’administration (CADA, conseil n° 200800590 du 6 mars 2008). Je vous invite donc, si le volume des documents le nécessite, à recourir à cette modalité de communication.

Si l’ensemble ne peut raisonnablement être communiqué simultanément, je souhaite que soient communiqués en priorité les documents existants permettant d’identifier ou de recenser les réunions, afin de pouvoir ensuite préciser les réunions ou catégories de documents dont je souhaite obtenir communication en priorité.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, conformément notamment à l’article L.311-9 du CRPA et, pour toute mise à disposition électronique, dans les conditions prévues à l’article L.300-4.

Conformément à l’article L. 311-2 du CRPA, si certains des documents sollicités ne sont pas détenus par Île-de-France Mobilités mais le sont par une autre administration au sens de l’article L. 300-2 du même code, je vous remercie de bien vouloir lui transmettre la demande correspondante et de m’en aviser.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Raphaël Rispaud