Demande de communication des notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
A l'attention de l'association Transparence citoyenne
Madame, Monsieur,
Par mail du 13 avril 2026, vous souhaitez recevoir les justificatifs de notes de frais du maire de Suresnes entre 2020 et 2025.
Nous vous avons déjà adressé les notes de frais mandatées entre 2020 et 2023 par mail du 2 avril 2024 en réponse à votre mail du 28 mars 2024 transité par la plateforme Dada.
Nous vous joignons donc à ce mail les notes de frais 2023 restantes non intégrées au précédent envoi, et les notes de frais mandatées en 2024 et 2025.
Bien cordialement,
Le DPO
[Mairie - Suresnes request email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #53674 email]>
Envoyé : lundi 13 avril 2026 15:20
À : dpo <[Mairie - Suresnes request email]>
Objet : [Mail Externe]Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du maire
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #53674 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53674 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
[https://www.suresnes.fr/wp-content/uploa... <https://www.suresnes.fr>
________________________________
Ce message est un document de travail. Il contient des informations confidentielles ou appartenant à la mairie de Suresnes. Ce message ne représente en aucun cas un engagement de la part de la mairie de Suresnes. Seule une version signée par le Maire ou un adjoint au Maire constitue un engagement. La Mairie ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de la reproduction, de l'utilisation, de la diffusion, de la modification, de la falsification ou de la divulgation de ce présent message. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution.
Madame, Monsieur,
Le fichier transmis, censé contenir les notes de frais 2023 restantes non intégrées au précédent envoi, et les notes de frais mandatées en 2024 et 2025 est inexploitable.
Je vous prie de bien vouloir me l'envoyer à nouveau dans un format exploitable.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
Madame,
Monsieur,
En réponse à votre mail reçu le 24/04 et pour faire suite à mon précédent mail du 17/04, le fichier que je vous ai adressé est tout à fait exploitable : il suffit de le dézipper.
Néanmoins, je vous adresse les éléments dézippés.
Vous voudrez bien m'en accuser réception.
Bien cordialement,
Le DPO
[Mairie - Suresnes request email]
-----Message d'origine-----
De : dpo <[Mairie - Suresnes request email]>
Envoyé : vendredi 17 avril 2026 09:59
À : [FOI #53674 email]
Cc : dpo <[Mairie - Suresnes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du maire
A l'attention de l'association Transparence citoyenne
Madame, Monsieur,
Par mail du 13 avril 2026, vous souhaitez recevoir les justificatifs de notes de frais du maire de Suresnes entre 2020 et 2025.
Nous vous avons déjà adressé les notes de frais mandatées entre 2020 et 2023 par mail du 2 avril 2024 en réponse à votre mail du 28 mars 2024 transité par la plateforme Dada.
Nous vous joignons donc à ce mail les notes de frais 2023 restantes non intégrées au précédent envoi, et les notes de frais mandatées en 2024 et 2025.
Bien cordialement,
Le DPO
[Mairie - Suresnes request email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #53674 email]>
Envoyé : lundi 13 avril 2026 15:20
À : dpo <[Mairie - Suresnes request email]>
Objet : [Mail Externe]Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du maire
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #53674 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53674 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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[https://www.suresnes.fr/wp-content/uploa... <https://www.suresnes.fr>
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Ce message est un document de travail. Il contient des informations confidentielles ou appartenant à la mairie de Suresnes. Ce message ne représente en aucun cas un engagement de la part de la mairie de Suresnes. Seule une version signée par le Maire ou un adjoint au Maire constitue un engagement. La Mairie ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de la reproduction, de l'utilisation, de la diffusion, de la modification, de la falsification ou de la divulgation de ce présent message. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution.