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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chessy 69056-01 le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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État des indemnités
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Mairie - Montbrison le .

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Réponse de Mairié déléguée - Saint-Laurent-de-la-Barrière le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Mairie - Montbrison le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Mairie - Voiron le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brumath le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dreux le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pont-Saint-Esprit le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Élancourt le .

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Demande des notes de frais de la mairie de combs la ville
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Vidéoprotection
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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

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