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Demande de documents administratifs

Demande adressée à Mairie - Genas

Nous attendons une mise à jour du statut de la demande.

Demande envoyée

Message reçu

Refus implicite

Message reçu
Message envoyé
Réceptionné

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Notes de frais du Maire de Genas Monsieur Daniel Valero.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Chouaib El haidi

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Message reçu

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Bonjour,

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Mairie - Genas

5 pièces jointes

Bonjour,

 

Nous avons bien reçu votre mail et nous aurions besoin de plus de
renseignements sur votre demande,

En attente de votre retour et merci d’avance,

Bonne journée,

 

Bien cordialement,

 

[1]part9.054446C6.9ACF5E31@orkisCélia CASTELLI

Assistante de direction / Secrétariat du Maire et des Élus

Hôtel de ville – Place du Général de Gaulle - 69740 Genas

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