Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel, auquel il sera apporté une réponse dans les meilleurs délais.

Bien cordialement,

Le Cabinet du Maire
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : iliass Halhoul <[FOI #52050 email]>
Envoyé : lundi 17 novembre 2025 19:17
À : Informations Asnières-sur-Seine <[Mairie - Asnières-sur-Seine request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents de marché public

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, d’un marché public relatif à Halle Flachat.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) La liste des candidats admis à présenter une offre Le procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres La méthode de notation utilisée Le dossier de candidature du prestataire retenu L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non retenus) Le calendrier d’exécution du marché La (ou les) facture(s) Les éventuels avenants

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Iliass halhoul

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #52050 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour Monsieur,

Votre demande d’accès aux documents précités a bien été étudiée.
Toutefois, je suis au regret de vous informer que la Halle Flachat n’a pas
fait l’objet d’un marché public.

Cordialement,

Cabinet du Maire

[1]WWW.ASNIERES-SUR-SEINE.FR / [2]Facebook / [3]Twitter / [4]Instagram

1 place de l’Hôtel de Ville, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

-----Message d'origine-----
De : iliass Halhoul <[FOI #52050 email]>
Envoyé : lundi 17 novembre 2025 19:17
À : Informations Asnières-sur-Seine <[Mairie - Asnières-sur-Seine request
email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents de marché public

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de
plusieurs documents, relatif à l’attribution, d’un marché public relatif à
Halle Flachat.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP
et CCTP) La liste des candidats admis à présenter une offre Le
procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres La
méthode de notation utilisée Le dossier de candidature du prestataire
retenu L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non
retenus) Le calendrier d’exécution du marché La (ou les) facture(s) Les
éventuels avenants

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de
manière constante que ces documents sont communicables à toute personne
qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site
Internet :
[5]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie
de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Iliass halhoul

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([6]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[7][FOI #52050 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...),
ou nous contacter à [10][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

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5. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
6. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
7. mailto:[FOI #52050 email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
10. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]