Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs relatifs à la conception, la réalisation, la production et la diffusion de la vidéo d’une durée d’environ trois minutes publiée sur la page Facebook du maire de Carcassonne et présentant la ville au moyen notamment d’images et de séquences générées ou modifiées à l’aide de techniques d’intelligence artificielle :

https://www.facebook.com/reel/1791130275...

Je souhaite notamment obtenir :

* le ou les marchés publics, accords-cadres, bons de commande, devis, contrats ou conventions ayant pour objet ou ayant permis la réalisation de cette vidéo ;
* les documents permettant d’identifier le ou les prestataires ayant participé à sa conception, sa réalisation, sa production ou sa post-production ;
* les devis, bons de commande, factures, mandats de paiement et autres pièces comptables correspondant aux dépenses engagées pour cette vidéo ;
* le cas échéant, les documents permettant d’identifier le montant payé spécifiquement pour la réalisation de cette vidéo, ainsi que les éventuelles prestations complémentaires qui lui seraient liées ;
* le cahier des charges, cahier des clauses techniques particulières (CCTP), bordereau des prix, acte d’engagement ou tout autre document contractuel définissant les prestations correspondant à ce type de réalisation, lorsque ces documents existent ;
* le cas échéant, les documents relatifs à l’utilisation de prestations ou de crédits issus de l’accord-cadre de la Ville relatif aux « Services de captation d’images, de réalisation de films, reportages et d’animations vidéos », notamment tout bon de commande ou document d’exécution correspondant à cette vidéo ;
* tout document existant permettant d’identifier les éventuels coûts liés à l’utilisation de logiciels, services ou prestations d’intelligence artificielle dans le cadre de la réalisation de cette vidéo.

Ma demande porte sur les documents existants détenus par la Ville et ne nécessite pas l’établissement d’un document nouveau ni la réalisation d’un calcul spécifique.

Si la réalisation de cette vidéo a été effectuée en interne par les services municipaux, je souhaite également, dans la mesure où de tels documents existent, obtenir les documents permettant d’identifier les moyens matériels ou prestations externes spécifiquement mobilisés pour sa réalisation.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Dans l’hypothèse où certains documents comporteraient des mentions légalement non communicables, je souhaite que ces mentions soient occultées et que le reste des documents me soit communiqué lorsque cela est possible.

Enfin, si les documents sollicités sont détenus par un autre service ou une autre autorité administrative, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent conformément aux dispositions applicables du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.