Dossier d'évaluation de la licence et du master Sciences du médicament et des produits de santé de l'Université de Lille
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le rapport d'évaluation de l'année 2024 de la licence Sciences du médicament et des produits de santé de l'Université de l'Université de Lille
- Le rapport d'évaluation de l'année 2024 du master Sciences du médicament et des produits de santé de l'Université de Lille
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Birot
Bonjour
Je transfère votre mél à M. Gabriel Ballif, qui m'a succédé dans les
fonctions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs
au Hcéres.
Cordialement
Sophie Decker-Nomicisio
Chargée de mission auprès de la médiatrice de l’éducation nationale et de
l’enseignement supérieur
Site de Vanves
110, rue Grenelle
75357 Paris SP 07
Tél : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Nathan Birot <[adresse email]>
Envoyé : lundi 15 décembre 2025 12:27
À : SOPHIE DECKER-NOMICISIO <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Dossier d'évaluation de la licence et du master Sciences du médicament et
des produits de santé de l'Université de Lille
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Le rapport d'évaluation de l'année 2024 de la licence Sciences du
médicament et des produits de santé de l'Université de l'Université de
Lille
- Le rapport d'évaluation de l'année 2024 du master Sciences du médicament
et des produits de santé de l'Université de Lille
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Nathan Birot
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[2][adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [5][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
5. mailto:[Ma Dada contact email]
Monsieur,
J’accuse réception de votre demande transmise par Mme Decker-Nomicisio et
reviendrai vers vous très prochainement.
Bien cordialement
Gabriel BALLIF
Responsable des affaires juridiques
[1][adresse email]
T. 33 (0)1 70 86 32 80
Haut Conseil de l’évaluation de la recherche
et de l’enseignement supérieur
19 rue Poissonnière 75002 Paris
[2]https://www.hceres.fr/fr
_____________________________________________
De : SOPHIE DECKER-NOMICISIO <[adresse email]>
Envoyé : lundi 15 décembre 2025 15:08
À : Nathan Birot <[adresse email]>
Cc : GABRIEL BALLIF <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Dossier d'évaluation de la licence et du master Sciences du médicament
et des produits de santé de l'Université de Lille
Bonjour
Je transfère votre mél à M. Gabriel Ballif, qui m'a succédé dans les
fonctions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs
au Hcéres.
Cordialement
Sophie Decker-Nomicisio
Chargée de mission auprès de la médiatrice de l’éducation nationale et de
l’enseignement supérieur
Site de Vanves
110, rue Grenelle
75357 Paris SP 07
Tél : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
<< Objet OLE: Picture (Device Independent Bitmap) >>
-----Message d'origine-----
De : Nathan Birot <[adresse email]>
Envoyé : lundi 15 décembre 2025 12:27
À : SOPHIE DECKER-NOMICISIO <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Dossier d'évaluation de la licence et du master Sciences du médicament et
des produits de santé de l'Université de Lille
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Le rapport d'évaluation de l'année 2024 de la licence Sciences du
médicament et des produits de santé de l'Université de l'Université de
Lille
- Le rapport d'évaluation de l'année 2024 du master Sciences du médicament
et des produits de santé de l'Université de Lille
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Nathan Birot
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://www.hceres.fr/fr
3. https://madada.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]