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Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre l’UNION RÉGIONALE POUR L’HABITAT HAUTS-DE-FRANCE et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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En attente de classement

Échanges entre COM’PUBLICS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre EGF BTP et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre la BOURY TALLON & ASSOCIES et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre ASPIM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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En attente de classement

Échanges entre la BOUYGUES IMMOBILIER et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre CDC HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Logement social
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Échanges entre ASPIM et le la transition écologique / du logement / de la ville
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En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
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Saisine CADA en cours

Projet d'implantation d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et transit de déchets inertes à Sains-en-Gohelle
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Très en retard

échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
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Refusé

échanges entre le ministère et l'UCFF
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En retard (plus de 30 jours)

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
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Partiellement aboutie

échanges avec la CCI Morbihan sur l'appui à l'ouverture et au financement de nouvelles lignes aériennes concernant l'aéroport de Lorient Bretagne sud
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En retard (plus de 30 jours)

échanges avec Boury Tallon & Associés concernant le projet d'aménagement de Bouygues Immobilier de l'île Seguin
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Information non détenue

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
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Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
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En attente de classement