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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Loire-Atlantique le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de la Creuse le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Diffusion de la base de données BASOL

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Mayotte le .

En attente de classement