Bonjour,
Actuellement absente, je prendrai connaissance de votre message à mon retour le 10 octobre.

En cas d'urgence, je vous invite à contacter l'accueil de l'hôtel de ville ([numéro de téléphone caché]) ou à adresser un courriel à [adresse email]

Madame, Monsieur, 

suite à votre sollicitation, je vous prie de trouver ci-joint l'état
récapitulatif des frais de représentation et de mission du maire de
Lannion et du DSG accompagné des justificatifs (ceux de mission du maire
ont été adressés par courriel séparé en raison de la taille du fichier)

cordialement

[1]logo ville

Karine LE QUELLEC
Directrice Secrétariat Général
[numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
[2]http://www.lannion.bzh

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De: "Camille Peigne" <[FOI #50915 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Lannion" <[Mairie -
Lannion request email]>
Envoyé: mardi 16 septembre 2025 17:49
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : monsieur le maire
ainsi que le directeur général des services (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de son mandat complet.
- les notes de frais de restauration de
- les notes de frais de représentation
- toutes autres notes de frais liées au mandat de Monsieur Paul Le Bihan.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

PEIGNÉ camille

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50915 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. http://www.lannion.bzh/

This transfer expires on 2025-10-16

[1]Click 'Download images' to view images

[2][adresse email]
vous a envoyé MAIRIE DE LANNION
5 éléments, 69 Mo au total ・ Expire le 16 octobre 2025
MAIRIE DE LANNION Madame, Monsieur,
en complément de mon courriel d'hier vous transmettant une partie des éléments (l'autre partie étant trop lourde), je vous adresse
l'entier dossier sollicité.
cordialement
Karine LE QUELLEC
Référente CADA
Directrice Secrétariat Général
MAIRIE DE LANNION
[3]Récupérez vos fichiers
 
Lien de téléchargement
[4]https://wetransfer.com/downloads/80a57be...
5 éléments
Frais de mission DGS
Dossier・7 éléments
Frais de mission Maire
Dossier・55 éléments
Frais représentation DGS
Dossier・19 éléments
Frais représentation Maire
Dossier・56 éléments
Frais Maire et DGS.xlsx
22 ko

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4. https://wetransfer.com/downloads/80a57be...
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7. https://wetransfer.com/about?trk=TRN_TDL...
8. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us?...
9. https://wetransfer.com/legal/terms?trk=T...
10. https://safety.wetransfer.com/report?pro...
11. https://wetransfer.com/account/notificat...