Entretien Fort d'Issy-Les-Moulineaux
Madame, Monsieur,
Après nombreuse demande d'une revisite des plannings dû aux surplus de tonte et autres, brulant l'intégralité des espaces vert du Fort d'Issy-Les-Moulineaux, étant censé être un "éco-quartier", je souhaiterais donc savoir, en plus de bruler tous nos espaces verts, combien coute cette destruction volontaire de la nature et ces écosystèmes.
De ce fait, et au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Frais d'entretiens des espaces verts du Fort d'Issy-Les-Moulineaux (période 2018-2025)
- Comptes rendus de l'impact environnemental causer par ces surplus de tonte au Fort d'Issy-Les-Moulineaux
- Justificatifs d'utilisations d'engin à essence polluant un éco-quartier tel que le Fort d'Issy-Les-Moulineaux
- Précédentes demandes public relative à la révision de ces entretiens au Fort d'Issy-Les-Moulineaux (période 2018-2025)
- Modalités d'un "éco-quartier" tel que défini précisément pour le Fort d'Issy-Les-Moulineaux
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Caillere