Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande relative à l'entretien des espaces
verts du Fort d'Issy et à la communication de différents documents
administratifs portant sur ce sujet.
L'entretien des espaces verts publics concernés est assuré par l'Établissement
public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), dans le cadre de la
répartition des compétences entre la Ville et l'Établissement public
territorial.
Conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et
l'administration, nous transmettons donc votre demande à GPSO, susceptible de
détenir les documents relatifs aux prestations d'entretien, à leur coût et à
leurs modalités de réalisation.
S'agissant des autres documents sollicités, leur communication ne peut
naturellement intervenir que dans la mesure où ceux-ci existent et sont détenus
par la Ville ou GPSO. Une demande d'accès aux documents administratifs n'impose
en effet pas à l'administration de produire un document qui n'existerait pas
pour répondre spécifiquement à la demande.
Nous vous informons donc de cette transmission afin que votre demande puisse
être examinée par le service compétent.
Cordialement

_______________

ISSY MEDIA

HOTEL DE VILLE
62 rue du Général Leclerc
92130 Issy-les-Moulineaux 

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De : Nolann Caillere <[FOI #54174 email]>
Envoyé : jeudi 13 août 2026 06:58
À : (Issymedia) <[Mairie - Issy-les-Moulineaux request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Entretien Fort d'Issy-Les-Moulineaux
 
Madame, Monsieur,

Après nombreuse demande d'une revisite des plannings dû aux surplus de tonte et
autres, brulant l'intégralité des espaces vert du Fort d'Issy-Les-Moulineaux,
étant censé être un "éco-quartier", je souhaiterais donc savoir, en plus de
bruler tous nos espaces verts, combien coute cette destruction volontaire de la
nature et ces écosystèmes.

De ce fait, et au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que
prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents
suivants :
- Frais d'entretiens des espaces verts du Fort d'Issy-Les-Moulineaux (période
2018-2025)
- Comptes rendus de l'impact environnemental causer par ces surplus de tonte au
Fort d'Issy-Les-Moulineaux
- Justificatifs d'utilisations d'engin à essence polluant un éco-quartier tel
que le Fort d'Issy-Les-Moulineaux
- Précédentes demandes public relative à la révision de ces entretiens au Fort
d'Issy-Les-Moulineaux (période 2018-2025)
- Modalités d'un "éco-quartier" tel que défini précisément pour le Fort
d'Issy-Les-Moulineaux

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Caillere

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([1]https://eu-central-1.protection.sophos.c...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54174 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[2]https://eu-central-1.protection.sophos.c...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://eu-central-1.protection.sophos.c...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://eu-central-1.protection.sophos.c...
2. https://eu-central-1.protection.sophos.c...
3. https://eu-central-1.protection.sophos.c...