Cher/Chère Université Côte d'Azur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, et afin de vérifier l'état des trajectoires et l'impact de l'investissement dans des travaux de rénovation suite à la DÉLIBÉRATION N° 2022-159, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les factures d'électricité des bâtiments sous gestion de l'Université Côte d'Azur depuis 2020
- Les factures de gaz des bâtiments sous gestion de l'Université Côte d'Azur depuis 2020
- Les factures de fuel des bâtiment sous gestion de l'Université Côte d'Azur depuis 2020.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur la plateforme en ligne de votre choix.

Je souhaite aussi, dans la mesure du possible, obtenir des documents pour chaque campus le cas échéant avec les consommations et prix et ceux-ci, au pas de temps et géographique le plus fin possible.

S'agissant d'établissements publics, la mise à disposition de tous de ces informations n'entraînerait pas de violation du secret des données personnelles. Si toutefois de tels problèmes venaient à être constatés ponctuellement, l'article L300-7 du CRPA prévoit l’occultation des éléments concernés sans porter préjudice à la publication du reste.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gabriel Legout