This is the mail system at host mxin6.phpnet.org.

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The mail system

<[Mairie - Les Abrets-en-Dauphiné request email]>: host imapbe13.phpnet.org[10.52.1.60] said:
552 5.2.2 <[Mairie - Les Abrets-en-Dauphiné request email]> Quota exceeded (mailbox for
user is full) (in reply to end of DATA command)

Bonjour,

J'accuse réception de votre mail et le transmets au service concerné qui vous apportera une réponse dans les meilleurs délais.

Vous souhaitant une agréable journée,

Cordialement.

Sylvie PORTIER
Référente état civil, affaires générales
Mairie des Abrets en Dauphiné
1 place Eloi-Cuchet
38490 Les Abrets en Dauphiné
[numéro de téléphone caché]
www.les-abrets-en-dauphine.fr

-----Message d'origine-----
De : Patrice Chabert <[FOI #53432 email]>
Envoyé : mardi 3 mars 2026 13:42
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Les Abrets-en-Dauphiné <[Mairie - Les Abrets-en-Dauphiné request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Frais de représentation

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-frais de représentation de M.Maire
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrice Chabert

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53432 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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