Les notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
-les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
-les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d'État a déjà eu l'occasion de juger que "des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande" (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sacha
Bonjour madame, monsieur,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les notes de frais du
Maire de Maizières-lès-Metz.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ;
Mail 1 / 3.
Merci.
Cordialement.
Matthieu BERTIN
Service des Finances et des Moyens Généraux
Ville de Maizières-Lès-Metz
Tèl : [numéro de téléphone caché]
N° 1402
[1]www.ville-maizieres-les-metz.fr
Adoptez l'éco-attitude, n'imprimez ce courriel que si cela est vraiment
nécessaire !
-----Message d'origine-----
De : Sacha M. <[2][adresse email]>
Envoyé : mercredi 15 octobre 2025 12:35
À : Margaret MULLER <[3][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Les notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
-les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
-les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d'État a déjà eu
l'occasion de juger que "des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande"
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Sacha
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([4]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[6]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...),
ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
5. mailto:[adresse email]
6. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
7. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
8. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour madame, monsieur,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les notes de frais du
Maire de Maizières-lès-Metz.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ;
Mail 3 / 3.
Merci.
Cordialement.
Matthieu BERTIN
Service des Finances et des Moyens Généraux
Ville de Maizières-Lès-Metz
Tèl : [numéro de téléphone caché]
N° 1402
[1]www.ville-maizieres-les-metz.fr
Adoptez l'éco-attitude, n'imprimez ce courriel que si cela est vraiment
nécessaire !
-----Message d'origine-----
De : Sacha M. <[2][adresse email]>
Envoyé : mercredi 15 octobre 2025 12:35
À : Margaret MULLER <[3][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Les notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
-les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
-les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d'État a déjà eu
l'occasion de juger que "des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande"
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Sacha
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([4]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[6]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...),
ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
5. mailto:[adresse email]
6. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
7. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
8. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour madame, monsieur,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les notes de frais du
Maire de Maizières-lès-Metz.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ;
Mail 2 / 3.
Merci.
Cordialement.
Matthieu BERTIN
Service des Finances et des Moyens Généraux
Ville de Maizières-Lès-Metz
Tèl : [numéro de téléphone caché]
N° 1402
[1]www.ville-maizieres-les-metz.fr
Adoptez l'éco-attitude, n'imprimez ce courriel que si cela est vraiment
nécessaire !
-----Message d'origine-----
De : Sacha M. <[2][adresse email]>
Envoyé : mercredi 15 octobre 2025 12:35
À : Margaret MULLER <[3][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Les notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
-les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
-les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d'État a déjà eu
l'occasion de juger que "des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande"
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Sacha
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([4]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[6]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...),
ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
5. mailto:[adresse email]
6. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
7. https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com...
8. mailto:[Ma Dada contact email]